SPECIALE PORTE D'IMMEUBLE ET SYNDIC

Attention, information pour les syndics, constructeurs, investisseurs...

Arrêté ministériel du 1 er août 2006

R 111-18 à R.111-18·7      R.111-19 à R.111-9-3         R.111-19-6

Pour tout permis de construire d'habitations collectives neuves et rénovations (coût des travaux : > ou = à 80% de la valeur du bâtiment) et maisons individuelles neuves déposé depuis le 1er janvier 2007.

Pour tout ERP au plus tard le 1er janvier 2015.

Conforme aux prescriptions des personnes à mobilité réduite

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Porte d'entrée d'immeuble